Comment gérer le RGPD, NIS 2 et DORA à la fois — sans recruter d’équipe conformité

Oui, vous pouvez couvrir le RGPD, NIS 2 et DORA sans service conformité — mais seulement si vous cessez de les traiter comme trois projets. Les trois textes demandent largement la même chose : connaître vos données et vos systèmes, contrôler les accès, journaliser ce qui se passe, gérer vos fournisseurs et prouver que tout cela fonctionne. Pilotez-les comme un seul ensemble de mesures avec une seule chaîne de preuves, et la charge de travail se rapproche de celle d’une réglementation plutôt que de trois. Euraika conçoit des outils précisément pour cela : une plateforme qui établit les correspondances entre les exigences de 30 référentiels, de sorte qu’une mesure mise en œuvre une seule fois satisfait chaque texte qu’elle couvre.
Que demandent réellement ces trois textes ?
Partez des textes, pas du marketing des éditeurs. Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique depuis le 25 mai 2018 et encadre les données à caractère personnel : une base juridique, un registre des activités de traitement, la sécurité du traitement, la notification des violations. La directive (UE) 2022/2555 (NIS 2) fixe un socle de cybersécurité pour les entités essentielles et importantes — mesures de gestion des risques, notification des incidents, responsabilité des organes de direction. Le règlement (UE) 2022/2554 (DORA) s’applique aux entités financières de l’UE depuis le 17 janvier 2025 et y ajoute la résilience opérationnelle : gestion du risque lié aux TIC, notification des incidents, risque lié aux prestataires tiers et tests de résilience opérationnelle numérique.
Mettez leurs listes d’exigences côte à côte et le recoupement saute aux yeux. Contrôle d’accès, inventaire des actifs, supervision des fournisseurs, gestion des incidents et journalisation d’audit figurent dans les trois. Les différences tiennent surtout à l’accent et aux seuils — le RGPD demande pourquoi vous traitez des données personnelles, NIS 2 demande comment vous les sécurisez, DORA demande si vos TIC peuvent résister à un incident.
Quelles mesures satisfont plus d’un texte ?
Mettez chaque mesure en regard de tous les référentiels qu’elle sert avant de mettre quoi que ce soit en œuvre. Une seule politique de contrôle d’accès — moindre privilège, MFA, processus arrivées-mobilités-départs — sert à la fois l’article 32 du RGPD, l’article 21 de NIS 2 et l’article 9 de DORA. Un inventaire des actifs TIC sert les mesures de gestion des risques de NIS 2 et le cadre de gestion du risque lié aux TIC de DORA, et c’est de lui que part le registre des activités de traitement du RGPD. La diligence raisonnable envers les fournisseurs est un seul processus sous trois noms : les contrats de sous-traitance de l’article 28 du RGPD, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement de NIS 2, le risque lié aux prestataires tiers des articles 28 à 30 de DORA.
Il en va de même pour les preuves. Une revue des accès, un rapport de test d’intrusion, une entrée du registre des fournisseurs : chaque élément alimente les trois régimes. L’erreur à éviter est de le collecter trois fois dans trois formats — une fois pour le DPO, une fois pour l’auditeur NIS 2, une fois pour le régulateur financier. Collectez une fois, rattachez chaque preuve à une mesure, et chaque public dispose de sa propre vue sur les mêmes preuves.
Comment y parvenir avec une petite équipe ?
Concrètement, voici la séquence qui fonctionne sans service conformité dédié :
- Un responsable, pas trois. Une personne porte la « conformité » dans son ensemble — même à 20 % de son temps — pour que le RGPD, NIS 2 et DORA ne deviennent pas trois silos rendant compte à trois personnes.
- Un référentiel de mesures comme colonne vertébrale. Un socle reconnu comme ISO 27001 ou, en Belgique, le CyberFundamentals Framework (CyFun) couvre la plupart des mesures techniques ; chaque réglementation vient alors se greffer sur ce socle au lieu d’avoir sa propre liste de contrôle.
- La collecte de preuves dans le travail quotidien. Revues, validations et résultats de tests arrivent au même endroit au moment où ils se produisent, au lieu d’être reconstitués la semaine précédant un audit. Ce sont ces preuves continues qui rendent trois régimes gérables pour une petite équipe.
- Un seul processus d’incident. Le RGPD vous laisse 72 heures pour notifier une violation de données à caractère personnel ; NIS 2 et DORA ont leurs propres délais de notification. Une seule procédure, de la détection à la notification, avec le délai le plus court comme règle par défaut, vous maintient dans les délais des trois.
Qu’est-ce qui coince quand les équipes font tout à la main ?
Les tableurs. Non pas parce que les tableurs sont mauvais pour conserver l’information, mais parce qu’ils sont mauvais pour prouver qu’elle est à jour. Chacun des régimes ci-dessus vous demande de démontrer que les mesures fonctionnent à tout moment — la loi belge NIS 2, par exemple, soumet les entités essentielles à une évaluation périodique de la conformité (art. 39) et permet aux inspecteurs d’exiger la preuve de la mise en œuvre des mesures, y compris par des audits ad hoc (art. 48). Un fichier statique ne le permet pas ; il ne montre qu’un instantané, peut-être déjà périmé.
Le second écueil, c’est le travail en double : la même mesure mise en œuvre une fois par réglementation, faute d’avoir établi les correspondances. C’est là que l’ambition de faire « sans équipe conformité » s’effondre — non pas à cause de la difficulté d’un texte en particulier, mais parce que le même travail est fait trois fois.
Que change l’outillage ?
Un outil se justifie à deux endroits précis : les correspondances et les preuves. Une plateforme qui tient à jour pour vous les correspondances entre référentiels — la mesure X satisfait l’article 32 du RGPD, l’article 21 de NIS 2 et l’article 9 de DORA — supprime le travail que seuls des spécialistes de la conformité savent faire. Et une plateforme qui collecte les preuves en continu, avec une piste inviolable et un espace dédié à l’auditeur, met fin à la course aux tableurs. Euraika GRC a été conçu pour les organisations européennes exactement dans cette situation : 30 référentiels avec correspondances entre référentiels, hébergement dans l’UE, architecture mono-locataire et un espace auditeur pour que les questions du régulateur ne tournent jamais à l’exercice d’urgence.
Questions fréquentes
Les trois textes s’appliquent-ils à mon organisation ?
Vérifiez chaque champ d’application séparément — ils diffèrent. Le RGPD s’applique à toute organisation qui traite des données personnelles de résidents de l’UE. NIS 2 s’applique aux entités essentielles et importantes recensées par chaque État membre ; en Belgique, la loi NIS 2 du 26 avril 2024 en définit le champ. DORA s’applique aux entités financières telles que les banques, les assureurs et les entreprises d’investissement, et atteint leurs prestataires TIC critiques par son cadre de supervision ; pour une entité financière relevant de DORA, les règles TIC de DORA remplacent les obligations de NIS 2 en matière de gestion des risques et de notification (art. 4 NIS 2, art. 1(2) DORA). Les trois textes se rencontrent donc surtout dans les groupes qui réunissent des entités financières et non financières.
Un DPO, est-ce une équipe conformité ?
Non. Le délégué à la protection des données (DPO) conseille et contrôle (article 39 du RGPD) ; il ne met pas les mesures en œuvre. Beaucoup d’organisations soumises aux trois régimes fonctionnent avec un seul responsable de la conformité épaulé par un outil, et désignent ou externalisent le DPO selon les exigences.
Par où commencer si rien n’a encore été fait ?
Par le socle commun : inventaire des actifs, contrôle d’accès, registre des fournisseurs, procédure d’incident. Ces quatre éléments couvrent la plus grande part des exigences communes au RGPD, à NIS 2 et à DORA, et restent utiles même si l’un des trois textes ne s’applique finalement pas à vous.


