Impressum / Legal Notice

Informations sur la société / Angaben gemäß § 5 TMG

Coordonnées / Kontakt

Représentée par / Vertreten durch

Administrateurs délégués :

• Bert Colemont - Fondateur et ingénieur principal
• Irene Personne - Marketing et opérations
• Kris Dewalheyns - Finances et ventes

Immatriculation de la société / Registereintrag

(le numéro d'identification à la TVA sera mis à jour dès l'immatriculation)

Responsable du contenu / Verantwortlich für den Inhalt nach § 55 Abs. 2 RStV

Responsabilité éditoriale :
Bert Colemont (Fondateur et ingénieur principal)
Euraika BV
Kabbeekvest 4, 3300 Tienen, Belgium
Adresse électronique : founders@euraika.net

Règlement des litiges dans l'UE / EU-Streitschlichtung

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse électronique figure ci-dessus dans la section des coordonnées.

Règlement des litiges de consommation / Verbraucherstreitbeilegung :
Nous sommes disposés mais non tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Responsabilité relative au contenu / Haftung für Inhalte

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (§ 7 Para. 1 TMG) en vertu du droit commun. Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (§§ 8 à 10 TMG), nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illégale.

Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est engagée qu'à compter du moment où une violation concrète du droit est portée à notre connaissance. Dès que nous prenons connaissance de telles violations, nous retirons ce contenu immédiatement.

Responsabilité relative aux liens / Haftung für Links

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Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations du droit au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n'était identifiable au moment de la création du lien. Toutefois, une surveillance permanente du contenu des pages liées est déraisonnable en l'absence d'indices concrets d'une violation du droit. Dès que nous prenons connaissance de violations du droit, nous retirons ces liens immédiatement.

Droit d'auteur / Urheberrecht

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur belge et allemand. La reproduction, l'édition, la distribution et tout type d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif.

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Protection des données / Datenschutz

Les informations relatives à la protection des données et au traitement des données à caractère personnel figurent dans notre Politique de confidentialité et notre déclaration de Conformité RGPD.

Droit applicable / Anwendbares Recht

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Pour les consommateurs au sein de l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s'appliquent également.

Remarque : Une fois le numéro de TVA attribué, il sera mis à jour dans le présent Impressum afin de garantir une conformité totale avec la réglementation de l'UE en matière de TVA et avec les exigences de l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG § 5).